Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées "CGV") régissent la vente des espaces publicitaires radiophoniques proposés par FM CHARLEROO PROMOTION, également connue sous le nom de FMCP Média.

La régie publicitaire FMCP Média offre la vente d'espaces publicitaires dont les tarifs sont exprimés en Euro et communiqués au client via une offre ferme.

Les commandes sont passées par le client qui doit remplir un formulaire de commande ou une confirmation par e-mail de l'offre envoyée en indiquant les détails de la commande.

Le paiement s'effectue par virement bancaire et la Régie ne commence à exécuter la prestation qu'à réception du paiement intégral.

La diffusion des espaces publicitaires est effectuée selon les modalités prévues entre la Régie et le client lors de la commande.

Le client dispose d'un délai de rétractation de 24 heures à compter de la date de commande des espaces publicitaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La Régie n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de la diffusion des espaces publicitaires.

Le client est responsable de garantir à la Régie qu'il dispose des droits nécessaires pour diffuser les contenus des espaces publicitaires sur le Site. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi en Belgique.

En outre, un règlement pour le contenu publicitaire et le positionnement s'applique aux publicités.

Les publicités doivent être pertinentes et appropriées au produit ou service proposé et au public qui les écoute.

Elles ne doivent pas être sexuellement suggestives ni exploiter des programmes politiques ou des sujets de controverse à des fins commerciales.

Les publicités ne peuvent pas offenser les utilisateurs, contenir ou promouvoir de produits ou services illégaux ou enfreindre les droits de tiers.

Les publicités ne peuvent pas promouvoir la vente ou l'usage de produits ou services pour adultes, y compris sans s'y limiter : jouets, vidéos, publications, spectacles ou produits d'amélioration des performances sexuelles.

Les publicités pour la planification familiale et la contraception sont autorisées pour autant qu'elles respectent les conditions. Les annonceurs doivent s'assurer que leurs publicités sont conformes à toutes les lois, réglementations et recommandations applicables.